Intercommunales Environnement... et vos déchets

Les faits

En 2016, la commune de Fleurus et TIBI (anciennement ICDI), en collaboration avec la société de logements sociaux Mon Toit fleurusien, ont mis en place un projet-pilote de collecte des immondices via un système de conteneurs à puces groupés.
A la mise en service de ce système, Madame L. avait la possibilité d’échanger maximum 2 rouleaux de sacs blancs de la commune contre 20 ouvertures de conteneur par rouleau. Madame L. trouve ce système très pratique et plus efficace pour une bonne gestion des déchets et décide donc de participer à ce projet.

Toutefois, en 2018, elle reçoit une facture de la commune concernant une ouverture supplémentaire par rapport à son quota de 40 ouvertures ; or, elle est certaine qu’il lui reste encore 13 ouvertures disponibles sur son compte.

Madame L. contacte la commune et s’ensuit alors un imbroglio où la commune et TIBI se renvoient la balle.

Ne parvenant pas à obtenir une réponse claire, Madame L. contacte le Médiateur.

L'intervention du Médiateur

Le Médiateur contacte TIBI afin d’obtenir des explications concernant ce dossier.

L’issue de la médiation

L’Intercommunale TIBI répond rapidement à l’interpellation du Médiateur.
Elle annonce qu’après vérification des informations, il s'avère que, lors du décompte annuel de la production de déchets de Madame L. (le nombre d'accès aux conteneurs groupés), elle a omis de décompter les échanges de rouleaux de sacs effectués.

Elle a donc demandé au service Taxation de la Ville de Fleurus de procéder au dégrèvement du montant réclamé, les accès restant bien entendu encore disponibles sur le compte utilisateur de Madame L.

Elle présente par ailleurs ses excuses pour cette erreur causée par le côté exceptionnel de l'échange de rouleaux dans le cadre de ce projet-pilote.

Attention : chaque cas évoqué ne peut pas nécessairement être généralisé à d’autres situations. En effet, quand il traite une réclamation, le Médiateur examine la situation concrète et prend en compte les arguments invoqués et les pièces probantes apportées.