Le Médiateur présente son rapport annuel 2024 au Parlement : un moment essentiel de dialogue démocratique

Les lundi 2 et mardi 3 février, le Médiateur Nicolas Lagasse est passé devant les commissions du Parlement de Wallonie pour présenter le rapport annuel 2024.
Un exercice particulier à deux égards : il s'agissait du premier passage en commission pour Nicolas Lagasse, entré en fonction en juillet 2025, qui présentait le rapport annuel de son prédécesseur, Marc Bertrand. Un baptême du feu maîtrisé et salué par les députés.

Rappeler les missions du Médiateur

Le Médiateur est intervenu devant cinq commissions :

• Fonction publique et infrastructures sportives,
• Agriculture, nature et ruralité,
• Aménagement du territoire, mobilité et pouvoirs locaux,
• Énergie, climat et logement,
• Économie, emploi et formation.

Les trois autres commissions le recevront fin février.

Nicolas Lagasse a souhaité rappeler les trois missions du Médiateur : le traitement des réclamations, le traitement des signalements et la protection des lanceurs d'alerte, ainsi, enfin, que la formulation de recommandations.
Il a insisté sur l'impartialité et l'indépendance du Médiateur, dont le rôle est de rapprocher l'administration des citoyens et inversement, en s'appuyant sur le guide de bonne conduite administrative.

La simplification administrative au cœur des échanges

La question de la simplification administrative, au cœur de l'action gouvernementale et des administrations, a été régulièrement évoquée lors des débats. Le Médiateur a souligné que l'application rigoureuse du guide de bonne conduite administrative par les services contribue directement à cette simplification. Son rôle consiste à mettre en lumière les bonnes pratiques administrtaives lorsque tout se passe bien, et à encourager les administrations à se remettre en question lorsque des améliorations sont possibles. Le Médiateur encourage également les administrations à mettre en place une gestion efficace des plaintes en première ligne, le Médiateur intervenant en seconde ligne lorsque cela s'avère nécessaire.

Le droit à l'erreur : recommandation phare

Dans chacune des commissions, le Médiateur a présenté les recommandations, en insistant particulièrement sur le droit à l'erreur.
Il recommande qu'un droit à l'erreur soit reconnu aux citoyens dans leurs relations avec les services publics et garantit dans les décrets. Cette recommandation s'inspire notamment de la législation française et du projet flamand.
Le droit à l'erreur sera le fil rouge du rapport annuel 2025, actuellement en cours d'élaboration.

La médiation locale suscite l'intérêt

Les parlementaires ont porté une attention particulière à la recommandation relative à la médiation locale.
Aujourd’hui, seules 56 communes ont conclu une convention avec le Médiateur. En effet, le mécanisme en vigueur, fondé sur la conclusion de conventions, entraîne une couverture inégale et inégalitaire : les citoyens de 196 communes wallonnes n’ont pas accès à ce recours indépendant en matière de bonne administration.
La recommandation vise à changer cette logique, en confiant au Médiateur une compétence générale pour l’ensemble des communes wallonnes. Tout citoyen pourrait ainsi saisir le Médiateur pour une question communale, sauf si sa commune dispose déjà de son propre médiateur.
Cette évolution garantirait un accès universel à la médiation, conformément aux principes de Venise du Conseil de l’Europe.

Collaboration et perspectives

Des échanges riches et constructifs ont eu lieu entre le Médiateur, les députés et les ministres. Cette présentation au Parlement constitue un rendez-vous important favorisant l’exercice du contrôle parlementaire sur l’action du Gouvernement.
Par ailleurs, le Médiateur a invité l’ensemble des groupes politiques à le rencontrer, afin d’échanger sur ses missions et de recueillir les attentes des parlementaires à son égard.
Rendez-vous est pris fin février pour les autres commissions et en juin pour la présentation du rapport annuel 2025.