Logement social : se retrouver à la rue

Les faits

Il est des situations auxquelles on est peu préparé. C’est ce que va expérimenter M. D.

Il vit dans un logement de trois chambres, avec quatre enfants, en garde alternée. Son logement est soudain détruit par le feu. Il en est réduit à dormir dans son véhicule et à demander à la mère de ses enfants de les accueillir chez elle à temps plein.

Entre-temps, il attend de sa SLSP qu’elle le reloge au plus vite. Mais, celle-ci n’en a pas l’obligation.

En effet, légalement, le bail est résolu d’office dans la mesure où la chose louée a disparu. Et la règlementation ne prévoit pas que la SLSP doive réattribuer un logement.

Légalement encore, M. D doit donc introduire une nouvelle demande de logement social et demander que sa SLSP déroge aux règles d’attribution des logements sociaux, en raison de l’urgence sociale.

De la coupe aux lèvres, les jours s’écoulent, sans qu’il ne voie sa situation s’améliorer.

Il contacte donc le Médiateur, espérant une solution rapide.

L'intervention du Médiateur

Le Médiateur interroge immédiatement la SLSP, mais également la SWL.

En l’absence de toute réponse dans les textes règlementaires (si ce n’est la résiliation du bail), peut-on mettre en place des solutions provisoires ?

Il apparaît que dans pareils cas, la SLSP en question oriente les locataires sinistrés vers la commune ou le CPAS et leur conseille d’introduire une nouvelle demande de logement social, en activant la dérogation pour urgence sociale.

Or, dans le cas présent, la communication passe assez mal entre la SLSP et le locataire.

Le dossier administratif est difficile à constituer (il manque une attestation d’incendie du logement, le locataire tarde à fournir des éléments comme la preuve de ses revenus actuels, composition de ménage récente, le dernier avertissement-extrait de rôle, ...).

L’issue de la médiation

Le Médiateur aura vécu un curieux dossier où chacun se retranche derrière sa logique sans vraiment regarder le point de vue de l’autre, la SLSP exigeant du sinistré qu’il fournisse un dossier complet, s’impatientant du délai pris par le locataire pour produire les différentes pièces.

Même si, une fois le dossier complété, la SLSP a fait preuve de beaucoup de diligence, son attitude a semblé manquer d’empathie et de rondeur.

En définitive, un nouveau logement sera attribué deux mois après l’incendie (avec entrée dans le logement un mois plus tard).

Photo d'illustration - ©daviddannevoye

Attention : chaque cas évoqué ne peut pas nécessairement être généralisé à d’autres situations. En effet, quand il traite une réclamation, le Médiateur examine la situation concrète et prend en compte les arguments invoqués et les pièces probantes apportées.