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Marathon des Commissions

Ce mardi 19 février, le Médiateur, Marc BERTRAND, a été auditionné par trois commissions du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

La première Commission traitant de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des Médias, présidée par madame Isabelle MOINNET, a permis au Médiateur de mettre en lumière les recommandations formulées suite à l’examen de près de 600 réclamations adressées par les citoyens dans les domaines de l'enseignement supérieur (examens d'entrée) et des allocations d’études (suppression des seuils planchers - renseigner l'usager sur les prêts d'études et leurs conditions d'octroi – ajout d’une case à cocher sur le formulaire électronique pour l’utilisation de la boîte mail – suspension du délai de recours devant le Conseil d’Appel des allocations d’études pendant la saisine du Médiateur - …).

Après différentes interventions des Député.e.s, le Ministre Jean-Claude MARCOURT a apporté un certain nombre de réponses et évoqué plusieurs pistes d’amélioration.

Les Député.e.s et Nadia EL YOUSFI, Présidente de la Commission relative à la Jeunesse, l'Aide à la Jeunesse, les Maisons de justice, les Sports et la Promotion de Bruxelles, ont ensuite entendu le Médiateur et entamé un débat avec le Ministre Rachid MADRANE autour des recommandations liées au secteur de:

  • l’Aide à la Jeunesse, dont les principaux problèmes relevés concernaient les délais trop longs de remboursement des frais engagés par les familles et organismes d'accueil, les motivations des décisions, les allocations familiales en cas de placement, …;
  • l’équivalence de diplôme (amélioration de l’accessibilité du service, de l’accueil et des délais de traitement – possibilité de compléter son dossier sans report à l’année suivante – augmentation du nombre d’experts - …) ;
  • les maisons de justice (gestion du suivi par le Centre de surveillance électronique);
  • le sport (procédures de subventionnement et mise en place d'un vade-mecum complet et détaillé).

Pour conclure la journée, la Commission de l’Education, sous la présidence de Madame Latifa GAHOUCHI, a pris connaissance des résultats de l’analyse des plaintes adressées au Médiateur au cours de l’exercice 2017.

S’en est suivi un échange avec les parlementaires et l’apport de réponses concrètes à la plupart des recommandations par la Ministre Marie-Martine SCHYNS.

Une journée marathon pour le Médiateur qui devrait encore être entendu par la Commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, notamment au sujet des recommandations générales portant sur l'Institution du Médiateur, son missions et l'information de l'existence de celle-ci.