Prime Habitation : quand un simple échange évite un blocage inutile

Les faits

Un citoyen a saisi le Médiateur à propos du blocage de son dossier de prime « Habitation » auprès d’un organisme régional de crédit social.
L’administration exigeait une adaptation du rapport d’audit énergétique, alors que l’auditeur refusait de le modifier, estimant la demande injustifiée.
Ce désaccord a conduit à une impasse, sans solution proposée au demandeur.

L’intervention du Médiateur

Le Médiateur a interrogé la direction de l’organisme afin de clarifier les motifs de cette demande.
Il a invité les services concernés à dialoguer avec l’auditeur et à vérifier la conformité de leur exigence au cadre réglementaire.

L’issue de la médiation

L’organisme a reconnu que la demande d’adaptation du rapport avait été formulée à tort.
Il a présenté ses excuses au citoyen et confirmé que l’analyse du dossier se poursuivrait sans conditionner l’instruction à cette modification.
Le dossier a ainsi pu être débloqué.

À retenir

Une administration ne peut faire supporter à un citoyen les conséquences d’un désaccord technique entre ses services et un prestataire externe.
Le Médiateur veille à ce que les principes de bonne administration, de clarté et de proportionnalité soient respectés dans le traitement des dossiers.

Photo d'illustration

Attention : chaque cas évoqué ne peut pas nécessairement être généralisé à d’autres situations. En effet, quand il traite une réclamation, le Médiateur examine la situation concrète et prend en compte les arguments invoqués et les pièces probantes apportées.