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Prime pour l'isolation des murs

Monsieur B., entrepreneur, contacte le Médiateur car son client s’est vu refuser une prime pour l’isolation des murs.

L’Administration lui a signifié que l’isolant placé ne présentait pas un coefficient d’isolation suffisant.
L’entrepreneur invoque qu’en complétant le formulaire, il n’a pas correctement mentionné la gamme du produit de la marque E.
La marque concernée propose deux types de panneaux (des blancs - standard avec une valeur inférieure à ce qui est exigé par la Wallonie - et des graphités, qui, eux, présentent la valeur requise).
Les photos de l’immeuble en chantier que l’entrepreneur a envoyées au Médiateur confirment que les panneaux sont bien graffités.

Le Médiateur, estimant qu’il s’agit d’une simple erreur de l’entrepreneur et non d’une tentative de fraude demande au Département de l’Energie de revoir favorablement le dossier.

L’Administration indique qu’elle est disposée à tenir compte de cette erreur mais spécifie que le produit graffité n’est pas repris dans la base de données EPBD et demande, dès lors, à ce que l’entrepreneur s’adresse au fabriquant en lui demandant de lui transmettre un document attestant d’un marquage CE ou d’un agrément technique européen G permettant de confirmer la valeur d’isolation renseignée dans la brochure.

L’entrepreneur a transmis un agrément technique européen qui a permis de valider le coefficient d’isolation.

La prime a été accordée.

Attention : chaque cas évoqué ne peut pas nécessairement être généralisé à d’autres situations. En effet, quand il traite une réclamation, le Médiateur examine la situation concrète et prend en compte les arguments invoqués et les pièces probantes apportées.