Rapport en commission plénière au Parlement

Ce mercredi 12 mars, le Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles, Marc BERTRAND, a présenté le rapport annuel 2023 de l'institution devant la commission plénière du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

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Sous la présidence de Benoît DISPA, et devant plusieurs Députés, Marc BERTRAND a eu l'occasion de passer en revue les recommandations formulées à l'égard des compétences communautaires comme les allocations d'études, les équivalence de diplôme, l'aide à la jeunesse, le personnel de l'enseignement, le sport, ...

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Le Médiateur a également évoqué les recommandations générales en mettant en lumières les évolutions de l'institution suite au Décret conjoint du 20 juillet 2023 relatif à l'institution du Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles. On citera notamment l'élargissement du champ de compétences du Médiateur avec la possibilité pour les citoyens de déposer une réclamation dans leur relation avec des organismes exerçant des missions de service public (exemple : tous les établissements scolaires publics et libres sont à présent concernés), la protection des lanceurs d'alertes l'auto-saisine ou encore la possibilité pour le Parlement de demander au Médiateur de mener une enquête.

Marc BERTRAND a conclu ses propos introductifs en insistant sur 3 recommandations générales, à savoir :

• garantir et renforcer l'accès aux droits
• garantir l'accessibilité des services
• légiférer pour organiser le droit à l'erreur face à l'Administration

Ce sont ensuite les Députés des différents groupes politiques qui ont adressé leurs nombreuses questions au Médiateur qui a ensuite répondu à chacune d'entre elle.

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Enfin, la Ministre-Présidente du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, Elisabeth DEGRYSE, a pris la parole au nom de tout le Gouvernement pour apporter plusieurs réponses concrètes et assurer le Médiateur de l'intérêt du Gouvernement face aux recommandations mais aussi plus largement au travail quotidien de l'institution dans la défense des droits des citoyens.

Madame DEGRYSE a tenu a féliciter chaleureusement le Médiateur, Marc BERTRAND, pour le travail accompli durant les 12 années passées au cours de ses deux mandats qui s'achève dans les jours à venir.
L'ensemble des Députés se sont associés à la Ministre-Présidente et ont applaudi le Médiateur.

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