Relations scolaires : inscription

Les faits

La maman de G. est non-voyante et le papa est décédé depuis 2 ans d’une leucémie. La situation est donc compliquée pour cette maman qui doit se débrouiller seule pour inscrire sa fille en 1ère année de l’enseignement secondaire.

G. a suivi ses études primaires dans un établissement et par facilité, la maman souhaitait qu’elle poursuive ses études dans ce même établissement.
Tout d’abord, lorsque son mari était malade, pour des questions d’organisation et de facilité, elle avait rapproché son domicile de l’école de sa fille. Aussi, la maman connaît les lieux et les moyens d’y accéder, ce qui est donc beaucoup plus facile pour elle, en termes de mobilité, si elle doit aller rechercher sa fille ou se rendre à l’école pour l’une ou l’autre réunion.
L’enfant a été très fragilisée par le décès de son papa et le fait d’être avec ses amis de primaire rassurerait la maman.

Elle n’obtient cependant pas l’école de son choix. Elle interpelle le Médiateur.

L’intervention du Médiateur

Le Médiateur décide d’interpeller la CIRI mettant en avant la situation complexe de ce dossier, avec une maman seule, en situation de handicap et d’isolement ; deux éléments non pris en compte par le décret.

Le Médiateur estime que ne pas avoir l’enfant dans un établissement suffisamment proche du domicile reviendrait à compliquer encore bien plus la vie de cette famille mono-parentale.

Dans un premier temps, le Service inscriptions conseille à la maman d’inscrire sa fille dans une école dès l’ouverture des inscriptions chronologiques. Il renseigne même un établissement qui ne serait pas trop éloigné du domicile de l’enfant et dans lequel il resterait des places. Le service des inscriptions communique aussi au Médiateur le numéro du tram qui relierait le domicile à l’école.

Le Médiateur en informe donc la maman.

Toutefois, celle-ci, ayant analysé la situation en fonction de sa situation de handicap, informe que le Collège en question n’est pas du tout accessible pour elle : pas de transport en commun direct contrairement à ce qu’annonce l’Administration puisqu’il y a deux transports en commun à prendre et que l’accès à un des trams l’oblige à passer par une certaine place pour prendre le second tram. Elle ajoute qu’elle a déjà communiqué à la commune les dangers que constituent cette place pour les personnes malvoyantes et aveugles. La maman s’est d’ailleurs rendue à diverses réunions organisées par cette commune à ce sujet car il semblerait, en effet, que cette place ne soit pas bien adaptée pour ce type de public.

Le Médiateur rappelle donc au service inscriptions les réelles difficultés de mobilité pour cette maman et demande d’ajouter au dossier ces nouveaux éléments.

L’issue de la médiation

La maman a finalement été entendue et les arguments mis en avant appuyés par des documents probants (documents médicaux notamment prouvant sa cécité) ont permis à G. d’obtenir une place dans l’école en question dans la filière immersive.

Photo d'illustration - ©daviddannevoye

Attention : chaque cas évoqué ne peut pas nécessairement être généralisé à d’autres situations. En effet, quand il traite une réclamation, le Médiateur examine la situation concrète et prend en compte les arguments invoqués et les pièces probantes apportées.