Relations scolaires

En matière d’enseignement, la mission du médiateur s’exerce à l’égard de deux types de services :
1. Les services, qui dépendent de l’Administration générale de […] (enseignement fondamental, secondaire ou supérieur, de plein exercice ou enseignement pour adultes, etc…).
2. Un établissement scolaire organisé ou subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles, quel que soit le niveau d’enseignement (de l’école maternelle jusqu’à l’université)

Thématiques principales liées aux relations scolaires

Les réclamations adressées au Médiateur dans le cadre des relations scolaires portent principalement sur :

- le respect des procédures d’exclusion (provisoire ou définitive), tant dans l’enseignement obligatoire que dans les Hautes Écoles et les universités, ainsi que sur les voies de recours ouvertes aux élèves ou étudiants ;

- le respect des procédures (de refus) d’inscription ou réinscription ;

- Les conditions d’admission ou d’inscription ;

- Le coût de la scolarité (frais scolaires, droits d’inscription, minerval) lorsqu’il apparaît non conforme aux règles en vigueur, ainsi que l’organisation de l’accueil, des activités extrascolaires ou des voyages scolaires, notamment lorsque la participation est compromise pour des motifs strictement financiers ;

- Les conditions de déroulement des épreuves d’évaluation et le traitement des recours contre les décisions des conseils de classe ou des jurys, dans l’enseignement obligatoire et non obligatoire.

Limites d’intervention du Médiateur

Le Médiateur n’est pas compétent pour traiter l’ensemble des difficultés pouvant survenir dans la vie scolaire.

Certaines situations requièrent en effet une approche différente de celle d’une médiation administrative exercée à distance. Il en va notamment des situations de violence, de décrochage scolaire, d’assuétudes ou de maltraitance.

Pour ces problématiques, il existe, aux côtés de l’action des centres PMS et des dispositifs d’aide à la jeunesse, une médiation dite « en milieu scolaire ». Ces services, relevant du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles, peuvent intervenir dans tous les établissements scolaires, quel que soit le réseau d’enseignement (niveaux primaires et secondaires seulement).

Dans les situations particulièrement aiguës ou urgentes, des équipes mobiles peuvent également être déployées au sein des établissements concernés. Plus d’infos sur : http://www.enseignement.be/index.php?page=4264&navi=3615