Sanctions dans les transports en commun

Les deux enfants de Monsieur O.L. sont des usagers du TEC et disposent chacun d’un abonnement Horizon+ coûtant annuellement 218,40 €, permettant l’utilisation des autobus sur tout le réseau.

La jeune fille de Monsieur O.L. qui devait effectuer le trajet O.J. a oublié son abonnement à l’école et en a informé le chauffeur, aussitôt montée dans l’autobus. Conformément au Règlement des TEC, elle s’est vu remettre un document l’invitant à payer le prix du billet (5,50 €) augmenté de 2,50 €, soit un total de 8 €.

Le père de la mineure, respectueux du Règlement, s’est acquitté de la somme et a ainsi évité l’amende de 50 €.

Il a cependant introduit une réclamation auprès du Médiateur, estimant que cette rigidité n’est pas compatible avec « l’esprit d’un service public orienté client ». Il espère par sa réclamation que le Règlement précité sera modifié.

Le Médiateur a promis à Monsieur O.L. de signaler ce cas au législateur wallon dans la mesure où il revient à ce dernier d’adopter les textes et leurs amendements.

Le Médiateur considère que le Règlement est rigide. Exiger l’achat d’un billet alors qu’un abonnement en cours est valide et a été oublié n’est effectivement pas de nature à rapprocher les TEC des citoyens à qui, de surcroit, il est imposé des déplacements et des démarches administratives qui paraissent disproportionnées aux faits reprochés, lesquels sont d’ailleurs exempts de faute intentionnelle.

Attention : chaque cas évoqué ne peut pas nécessairement être généralisé à d’autres situations. En effet, quand il traite une réclamation, le Médiateur examine la situation concrète et prend en compte les arguments invoqués et les pièces probantes apportées.