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Sport

La plupart des réclamations ont trait à des problèmes rencontrés avec l’ADEPS  et ses différents services. Les activités sportives se déclinent en plusieurs dimensions  comme : les centres ADEPS, les stages et les formations, les fédérations sportives, le prêt de matériel sportif, la politique des subventions et des aides financières, le sport de haut niveau… Le sport véhicule des dimensions multiples constitutives de toute société démocratique moderne. Les usagers connaissant des difficultés significatives avec les services de l’ADEPS ou ses différents partenaires peuvent nous saisir pour un examen de leurs demandes.

Le Médiateur peut

• Vérifier la bonne application des conditions conventionnelles dans le cadre d’un stage ADEPS
• Contrôler les conditions assurantielles  pour certains sportifs
• Aider au respect des règles  déontologiques dans le cadre de la pratique d’un sport
• Faciliter les relations entre un club et sa fédération en rappelant les normes de la Fédération
• Retrouver des archives liées à la validation de formations anciennes de cadres sportifs

Le Médiateur ne peut
 
• Émettre des jugements d’opportunité sur l’attribution de subventions
• Intervenir directement dans la gestion d’un club sportif et de ses conflits internes
• Mettre en cause l’avis d’instances arbitrales
• Commenter des circulaires relatives aux humanités sportives
• Favoriser la reconnaissance d’un sport par rapport à un autre  

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