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SWDE : relevé d'index

Les faits

M. S. a reçu une facture de régularisation d’un montant de 3000 €.
Alors que sa consommation annuelle est habituellement de 50 m3, elle atteint sur le dernier exercice 603 m3. Or, le plus gros de cette consommation est à mettre à charge de l’ancien compteur (582 m3 en 7 mois) alors que le volume enregistré par le nouveau compteur est de 21 m3 en 5 mois, donc équivalent à sa consommation habituelle sans qu’il n’ait rien modifié à son installation.

Le réclamant se demande si le technicien venu changer le compteur n’aurait pas fait une erreur lors du relevé d’index de l'ancien compteur.
En effet, M. S. affirme qu’il n’avait pas été prévenu et n’avait donc pas pu assister à l’opération.

La SWDE ne change pas de position. M. S. décide de saisir le Médiateur.

L'intervention du Médiateur

Le Médiateur interpelle la SWDE à partir de la question posée par le réclamant, à savoir si le technicien n’a pas fait une erreur lors de la prise de relevé d’index de l’ancien compteur.

L’issue de la médiation

La SWDE informe le Médiateur qu’elle est en possession d'une photo prise par son technicien qui confirme bien l'index de facturation, à savoir 1739 m3 ; il n'y a donc pas eu d'erreur d'encodage.

Par ailleurs, le compteur étant situé dans le hall d'entrée de l'immeuble, la SWDE suppose que quelqu'un était bien présent sur place lors du remplacement de compteur pour accueillir le technicien.

Néanmoins, l'ordre de travail n'étant pas signé par le client et la vérification du bon fonctionnement du compteur étant impossible puisque celui-ci n'a pas été changé dans les conditions permettant sa métrologie, la SWDE a pris la décision de revoir la consommation sur base de l'index repris sur le nouveau compteur, à savoir 21 m3 sur la période allant du 27 mai 2019 au 19 octobre 2019.

Dès lors, elle établit une nouvelle facture de régularisation annuelle d'un montant de 81 € en lieu et place de 3000 €.


Photo d'illustration - ©daviddannevoye

Attention : chaque cas évoqué ne peut pas nécessairement être généralisé à d’autres situations. En effet, quand il traite une réclamation, le Médiateur examine la situation concrète et prend en compte les arguments invoqués et les pièces probantes apportées.