Universités et Hautes Ecoles : demande de dérogation

Les faits

Monsieur D. a réussi son examen d’entrée en ingénieur et l’Université demande qu’il régularise au plus vite son inscription.

Monsieur D. effectue une demande de dérogation pour obtenir une équivalence de son Baccalauréat français.
Son dossier est déposé hors délai car l’Université lui a fourni de mauvaises informations confondant l'examen d'admission pour accéder aux études universitaires (où le CESS n'est pas nécessaire puisque c'est la réussite de l'examen d'admission qui permet l'accès) et l'examen d'entrée en ingénieur qui, lui, ne dispense nullement de produire l'équivalence.

L'information donnée au jeune homme par l’Université était erronée et l'a conduit à ne pas introduire de demande d'équivalence dans
les temps. Ce n'est que par après que l’Université lui a dit que finalement il lui fallait quand même l'équivalence de diplôme pour être inscrit valablement.

L'intervention du Médiateur

Vu l’urgence, la maman du jeune homme contacte le service des équivalences qui la renvoie vers le Médiateur. L’Université reconnaît son erreur dans un courrier que le Médiateur fournit au service des équivalences.

L’issue de la médiation

Le service des équivalences informe le Médiateur que la demande de dérogation de Monsieur D. a été analysée une nouvelle fois, sur base de ces nouveaux éléments, et acceptée. Il l'informe également que l'accord de dérogation, ainsi que la décision d'équivalence sont directement envoyés à l'intéressé.

L’Université, dans ce cas, a reconnu son erreur et l’a notifiée dans un courrier qu’elle a fourni au service des équivalences. Sur base de cette preuve probante, le service des équivalences a pu revoir sa position. Le Médiateur est ravi d’une issue positive dans ce dossier.