Agrément des professions de santé

Les faits

Monsieur M. a effectué une demande de reconnaissance de son titre de médecin spécialiste en urologie auprès de l’Administration, et ce par pli ordinaire.

Il apprend auprès de Bpost que son pli est resté bloqué à cause de grèves.
Il décide alors d’adresser à nouveau un dossier complet par recommandé via TNT.
Ce pli serait arrivé le 16 octobre 2018 et aurait bien été réceptionné par le service des agréments. Il dit avoir téléphoné et adressé des mails à l’adresse agrementsante@cfwb.be mais n’avoir jamais eu de réponse.
L’Administration devrait dès lors avoir réceptionné deux dossiers à ce nom étant donné que le colis bloqué chez Bpost a été débloqué entre-temps ; pourtant, il est toujours sans nouvelles de ce service et de sa demande.

Devant intégrer rapidement l’équipe du service d’urologie de l’Hôpital W., il subit la pression du chef de service qu’il doit rejoindre, lequel exige qu’il se mette au plus vite en ordre sous peine de recruter un autre urologue.
Il saisit alors le Médiateur.

L'intervention du Médiateur

Le Médiateur interpelle l’Administration pour savoir si le dossier a été pris en charge, s’il est jugé complet et combien de temps Monsieur M. doit encore attendre pour obtenir son agrément.

Rapidement, le service concerné analyse la demande, informe que la demande de reconnaissance a bien été réceptionnée et que le dossier est jugé complet.
L’Administration confirme que l’intéressé va recevoir dans le courant de la semaine qui suit l’arrêté ministériel l’autorisant à porter le titre de médecin spécialiste en urologie.

L'issue de la médiation

Suite à l’intervention du Médiateur, Monsieur M. a reçu l’arrêté ministériel de reconnaissance de son titre de médecin spécialiste et a pu intégrer le service d’urologie de l’Hôpital W. dans les temps.

Attention : chaque cas évoqué ne peut pas nécessairement être généralisé à d’autres situations. En effet, quand il traite une réclamation, le Médiateur examine la situation concrète et prend en compte les arguments invoqués et les pièces probantes apportées.