Aide à la jeunesse : le secret professionnel

Les faits

P. est inscrit dans une école primaire. Sa maman constate régulièrement des comportements du chef d’établissement relevant de l’énervement, voire de l’emportement à son encontre.
La réclamante estime que la direction de l’école a pris position dans le conflit parental depuis l’inscription de son fils.

Un jour, le directeur poursuit la réclamante dans la cour de récréation, devant les autres parents, criant qu’il va prévenir le Service de Protection Judiciaire. Il l’effraye à tel point qu’elle fuit rapidement l’établissement.
La réclamante n’ose plus pénétrer dans l’enceinte de l’école.

D’autre part, il lui dit qu’il la "privera de ses droits". Cela n’a évidemment aucun sens ni fondement, mais souligne à tout le moins une partialité, voire un parti pris en faveur du père de l’enfant.

La maman de P. interpelle le Médiateur.

L’intervention du Médiateur

Le Service du Médiateur était déjà intervenu auprès de la direction de cette école en octobre 2018 (voir le Rapport d’activités 2018 du Médiateur) la réclamante ne recevait aucune information concernant la scolarité de ses enfants (bulletins, journaux de classe, informations voyage scolaire, invitations aux réunions de parents, fête de l’école…).
Seul son ex-mari, père du jeune, recevait toute information utile dans le cadre de la scolarité des enfants. C’est donc avec confiance que ce dossier de réclamation avait été refermé très vite après son ouverture.

Cependant, un mois plus tard, la maman recontacte le Médiateur parce qu’elle n’a toujours pas accès aux documents concernant ses enfants.
En février 2019, la réclamante tient le même discours. Elle signale que malgré la demande du Service du Médiateur, personne ne lui fournit aucun document.

Le Pouvoir Organisateur de l’école concernée étant une ASBL, le Service du Médiateur invite la réclamante à se tourner vers le Pouvoir Organisateur de l’école suite à la défaillance de la direction préalablement saisie.
La réclamante est très déçue de la réponse du Président du Pouvoir Organisateur.
La réclamante voudrait le rencontrer afin de lui donner sa version des faits. Ce ne fut pas le cas. Le Président rencontre l’institutrice et le directeur pour ensuite répondre à la maman par courrier électronique.

L’issue de la médiation

Le Service du Médiateur ne comprend pas la raison pour laquelle le délégué du SPJ se trouve en copie de ce courrier. En quoi le délégué gérant le dossier du jeune doit être mis en copie d’un courrier adressé à une mère d’élève ?

Une discussion ou une dispute ayant lieu au sein d’un établissement scolaire n’a aucune raison de faire l’objet de la moindre publicité ni Rapport externe.

Le Médiateur a interpellé la DGEO à ce sujet.

Le Médiateur apprend que dès les cinq premiers jours d’école, la direction de l’école a pu avoir un contact téléphonique avec le SPJ.
Ce dernier a tout de suite mis en garde la direction de l’école par Rapport à l’attitude parfois compliquée de la réclamante." Cela suggère-t-il qu’en alertant l’école en présageant d’une attitude à venir de la réclamante, le SPJ avait déjà pris parti pour l’un des deux parents dans le dossier des enfants? Est-ce d’ailleurs déontologique de faire passer ce genre d’information sensible auprès d’une tierce personne, alors que les travailleurs du SPJ sont soumis au secret professionnel?
Pourquoi se laisser aller à de telles confidences face au directeur d’un établissement scolaire si ce n’est pour biaiser d’entrée de jeu la relation qui s’installe entre l’institution scolaire, son directeur, et vraisemblablement son équipe pédagogique d’une part, et la réclamante d’autre part ?

La maman a changé son fils d’école.

©daviddannevoye - Photo d'illustration

Attention : chaque cas évoqué ne peut pas nécessairement être généralisé à d’autres situations. En effet, quand il traite une réclamation, le Médiateur examine la situation concrète et prend en compte les arguments invoqués et les pièces probantes apportées.