Classe de mer : remboursement dû au changement d'école

Durant l’année scolaire 2016-2017, D. est scolarisé en deuxième primaire dans un établissement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles. Une classe de mer est programmée dans l’année fréquentée par D. La maman effectue donc le versement de 170 euros lié à cette classe de dépaysement.

Cependant, ce voyage est supprimé à la dernière minute et reporté à novembre 2017. En effet, deux professeurs ont été accidentés et ne peuvent plus encadrer ce voyage.

Pour la rentrée scolaire de 2017, D. change d’établissement scolaire. La maman effectue donc une demande de remboursement auprès de l’école,
stipulant que son fils ne participera pas au voyage. L’école reste muette durant plusieurs mois. Elle réitère plusieurs fois sa demande et reçoit un appel téléphonique de l’établissement qui annonce que normalement on ne rembourse pas ce type de frais mais qu’un contact va être pris avec la société de car.

Le Médiateur demande à la maman d’être encore un peu patiente, le temps que l’établissement prenne contact avec la société de car. Mais à nouveau, elle n’a aucun retour.

Le Médiateur contacte donc la Direction. Celle-ci fait part au Médiateur qu’elle ne comptait pas rembourser car, au départ, des prix sont octroyés par la société de car et l’hôtel en fonction du nombre d’élèves participants et que l’école n’en peut rien si l’enfant ne participe plus. Elle signale que sur les contrats avec la société de car et les hôtels, il est souvent notifié que tout montant engagé ne sera pas rétribué et que le montant total a déjà été versé l’année passée.

Le Médiateur s’étonne de l’attitude de l’école refusant de rembourser puisque cet argument de renvoi aux conditions de la société de car n’est pas opposable aux parents. Le Médiateur signale d’une part que la maman a interpellé ses services quant à la mauvaise gestion de sa demande par l’école puisqu'elle n’obtenait aucune réponse même négative à sa demande et que pour avoir une information, il aura fallu plusieurs mois.

Le Médiateur demande si un courrier adressé aux parents a été remis stipulant qu’aucun remboursement ne pourrait être effectué car les contrats avec la société de car et l’hôtel ne permettaient pas de remboursement.

L’école informe que cette information n’a pas été donnée et qu’elle va effectuer une note de crédit auprès de la maman avec un remboursement de la somme totale payée par celle-ci.