De l'eau dans les caves !

Aux mois de juin et septembre, Monsieur B. sollicite l’intervention du Médiateur au motif qu’un problème grave d’inondation dans la cave de sa maison persiste depuis six mois et qu’aucune solution ne se dégage, bien qu’il ait contacté les services de la commune concernée et ceux de la SWDE.

Le Médiateur interpelle la SWDE et s’informe auprès des autorités communales à propos de cette situation.

La SWDE décline sa compétence en rappelant au Médiateur « qu’elle n’est pas une entreprise de démergement ».
Les autorités communales quant à elles se montrent très coopératives et transmettent au Médiateur des explications techniques qui leur avaient été adressées par la SWDE ; les autorités communales s’étant par ailleurs informées auprès de cette Société.

Le Médiateur décide de réunir toutes les parties en présence, non sans avoir interrogé un agent de la DGO3 responsable des « eaux souterraines » lequel dans des délais très brefs a fait réaliser une enquête sur place et a renseigné le Médiateur des éléments utiles pour la réunion de concertation.
D’après les renseignements reçus, il apparaît que la carte topographique à l’endroit où habite Monsieur B. renseigne une zone humide et des lieux-dits comportant le mot « marais » ; il y a donc assurément des écoulements d’eau superficiels.
La SWDE réalisait des prélèvements et des pompages d’eau.
Cependant, la dégradation de l’eau contenue dans les craies a contraint la Société a réduire ses prélèvements pour maintenir la potabilité de l’eau à un coût raisonnable.

A l’issue de la réunion de médiation, les autorités communales et la SWDE ont reconnu qu’il y avait bien un problème dans l’habitation de Monsieur B. mais ont ajouté qu’il n’y avait pas de faute dans leur chef ni aucune responsabilité. Son problème a été considéré comme un problème de droit privé. Il a été invité à prendre contact avec son assurance.

Quasi un mois après la réunion de médiation, la SWDE fait savoir au Médiateur qu’elle a réalisé « un nouveau contrôle » systématique du réseau avoisinant l’habitation incriminée. « Lors des investigations il ressort également (poursuit la SWDE) que les quelques caves visitées par note équipe étaient pour la plupart sèches. Aucun autre bruit de fuite n’a pu être mis en évidence, ceci nous permet donc de clôturer ce dossier ».

Cependant le Médiateur sachant que dans le voisinage de Monsieur B. des habitants vivent la même situation en cas de fortes pluies et ont des inondations dans leurs caves - un riverain ayant d’ailleurs adressé un témoignage en ce sens au Médiateur - , celui-ci considère que les autorités publiques devaient prêter une oreille attentive à ce type de problème voire d’accorder une sorte de prime ou d’aide d’aménagement des sous-sols dans ce type de situation c’est-à-dire en cas d’inondations dues à des nappes phréatiques et selon des conditions à déterminer.

Attention : chaque cas évoqué ne peut pas nécessairement être généralisé à d’autres situations. En effet, quand il traite une réclamation, le Médiateur examine la situation concrète et prend en compte les arguments invoqués et les pièces probantes apportées.