Équivalences de diplôme : preuve de paiement

Mademoiselle P., française et résidant en France, effectue son paiement en ligne sur le site des équivalences début juillet.
Lorsqu’elle veut imprimer la preuve de paiement qu’elle devra joindre à sa demande d’équivalence, elle constate que la preuve de paiement est au nom d’une autre personne habitant à La Marsa en Tunisie.
Elle ne comprend pas car sur l’écran, toutes les coordonnées qu’elle avait visualisées juste avant d’imprimer la preuve de paiement la concernaient bien.

Elle s’inquiète car elle n’a de ce fait aucun justificatif de son paiement et qui plus est, elle se dit que quelqu’un d’autre va se servir de son paiement de manière frauduleuse.
Elle fait donc opposition de sa carte bancaire et tente de joindre en vain le service des équivalences.

Afin d'être dans les délais de paiement requis, elle se rend à sa banque pour effectuer un autre paiement mais souhaite faire part du problème rencontré.

Interpellé, le Médiateur conseille d’une part à la réclamante de notifier le problème par courrier ou par mail au service des équivalences et de joindre une attestation originale de débit du compte si celui-ci a été débité.

D’autre part, le Médiateur interpelle l’Administration à ce sujet.

Cette dernière répond qu’elle est informée de ce problème et qu’elle tente de trouver une solution. Elle conseille aux personnes ne recevant pas leur confirmation de paiement en ligne, et à celles recevant la confirmation de paiement au nom d’une autre personne, de joindre au dossier une copie du relevé de compte sur lequel apparaît l’opération, ou d’indiquer dans leur dossier que le paiement en ligne a bien été effectué, de manière à ce que l’Administration puisse vérifier.

Attention : chaque cas évoqué ne peut pas nécessairement être généralisé à d’autres situations. En effet, quand il traite une réclamation, le Médiateur examine la situation concrète et prend en compte les arguments invoqués et les pièces probantes apportées.