Équivalences : délai de traitement considérablement long

Le jeune P. a sollicité auprès du Service des équivalences une équivalence de son parcours effectué au Lycée français de Moscou pour une rentrée scolaire en 2014-2015.

Le dossier a été long a constitué en raison de problèmes personnels. Les parents sont séparés, le papa vit en Belgique et l’enfant vivait en Russie avec sa maman.
Cette dernière n’ayant pas honoré divers frais auprès du Lycée français où était scolarisé son fils, le Lycée refusait de fournir à P. le dernier bulletin de sa 3ème année secondaire. Le papa n’étant pas au courant de cette situation a entamé les divers versements auprès dudit établissement une fois informé du problème.
Le bulletin de 3ème a alors pu être transmis à l’Administration. Entre-temps, en septembre 2014, le préfet de l’Athénée V., a bien voulu scolarisé le jeune P. en 4ème secondaire de l’enseignement général. A la rentrée 2015- 2016, P. suit les cours de 5ème secondaire.
Ce n’est que fin mai 2016 que le papa est averti que son fils doit descendre en 3ème année générale ou passer en 4ème technique. Il ne comprend pas la décision puisque le Lycée français lui accordait l’accès à une seconde. En outre, P. commence ses examens demain et le Préfet ne sait pas si P. doit passer ses examens de 4ème ou de 3ème. Le papa a souhaité qu’on le laisse passer ses examens de 4ème secondaire puisque selon lui il était plus périlleux pour son fils de passer ceux de 3ème secondaire sans pouvoir réviser suffisamment tôt à l’avance des matières vues un an plus tôt.

Le papa de Y interpelle le Médiateur.

Le Médiateur saisit rapidement l’Administration dans ce dossier puisque le jeune homme est à la veille des examens de fin d’année et que le problème subsiste depuis la rentrée académique 2014-2015. Le bulletin de 3ème étant en possession de l’Administration, celle-ci eût rapidement émettre (le 23 juin 2016) une nouvelle décision d’équivalence notifiant une orientation A sanctionnant une troisième année générale de l’enseignement secondaire.

Cette nouvelle décision permet à P. de régulariser sa situation avant que le conseil de classe ne se prononce sur sa situation.

Attention : chaque cas évoqué ne peut pas nécessairement être généralisé à d’autres situations. En effet, quand il traite une réclamation, le Médiateur examine la situation concrète et prend en compte les arguments invoqués et les pièces probantes apportées.