L'école modifie sa géolocalisation durant la période d'inscription

Les parents de F. contestent l’indice composite attribué.
Selon eux, l'indice composite qui apparaît dans le courrier qu’ils ont reçu de l’Administration est de 2,97 alors que le calcul qu’ils avaient effectué sur le site internet des inscriptions renvoyait à un indice de 3,77.
Cette différence serait due à la valeur attribuée au critère « proximité entre école primaire et école secondaire ».

Lors du calcul des parents au moment de l'inscription, l'école secondaire choisie était dans le rayon de 4 km requis pour l’obtention d’une meilleure valeur. Elle se trouvait d’ailleurs en dernière position sur la liste des établissements se trouvant dans un rayon de 4 km par rapport à l’établissement primaire fréquenté.

Si l’on considère cette dernière information, la valeur de ce critère devrait donc être de 1,27 et non de 1, comme multiplicateur pour le calcul de l'indice composite.
Par conséquent, le calcul de l'ensemble des valeurs devrait être de 3,7719 pour ce qui concerne son premier choix et non 2,97 comme mentionné sur la lettre de l’Administration.

Les parents disent avoir contacté la cellule inscription qui aurait expliqué qu'il y avait sans doute eu une adaptation dans l'adresse à la demande d'une des deux écoles.
S’il s’avère qu’une adaptation a été effectuée quant à l’adresse d’une de ces écoles, les parents s’interrogent sur le fait que cela ait pu se produire en cours de procédure d’inscription. Ils estiment que le parent qui a fait la démarche d’effectuer les calculs via le site officiel des inscriptions, et qui a peut-être choisi un établissement plutôt qu’un autre au vu des résultats obtenus s’en trouve quelque part leurré.

L’Administration aurait également fait part aux parents que l'outil de géolocalisation ne constituait en rien une preuve opposable. Les parents estiment pourtant que le programme permettant ce calcul existe depuis plusieurs années et qu’il devrait être plus fiable puisqu’il met en jeu l’avenir des enfants.

Le Médiateur interroge alors l’Administration.
Cette dernière explique qu’afin de garantir au mieux l’exactitude des données de classement des demandes d’inscription, elle a en effet interpellé les écoles et établissements pour qu’ils vérifient leur géolocalisation. Elle précise qu’un certain nombre d’entre elles ont apporté des précisions à cet égard. Elle estime que dès lors qu’une école a corrigé sa géolocalisation, le classement ne peut que se baser sur des données corrigées. L’Administration précise que toutes les modifications d’adresses ont été effectuées avant la fin du dépôt des FUI.
Selon l’Administration, une circulaire est transmise à toutes les écoles en novembre de l’année en cours et dans cette même circulaire, il est demandé aux écoles de vérifier leur géolocalisation. Certaines le font, d’autres non.
Dès lors, ces modifications arrivent en cours d’année et l’Administration dit ne pas avoir les moyens matériels pour procéder à des encodages à un moment précis de l’année. La correction est généralement effectuée directement.

Le Médiateur déplore tout de même que ces corrections ne se soient pas faites avant le lancement de la procédure d’inscription et donc avant l’ouverture des dépôts de FUI.

L’Administration précise que le site mentionne clairement et à chaque étape du calcul que l’outil mis à disposition des parents n’a qu’une valeur informative. La géolocalisation précise du domicile des parents est impossible sur le site (sur google map, c’est une géolocalisation par défaut) alors que le classement effectué par le logiciel CIRI (qui travaille par longitude et latitude) repose sur la géolocalisation enregistrée par les parents lors du dépôt du FUI (l’établissement demande d’ailleurs de vérifier la géolocalisation du domicile sur écran).

Pour l’Administration, même si l'école n'avait pas modifié sa géolocalisation rien ne pouvait indiquer que le domicile des parents serait le même que celui encodé sur le site pour calculer l’indice puisqu’on redemande au moment du dépôt de vérifier de manière précise la géolocalisation du domicile.

Il en ressort tout de même que chacun doit être mis dans les mêmes conditions de traitement. Dès lors qu’un logiciel est mis à disposition du
citoyen pour un calcul qui va peser dans son choix d’école et donc d’avenir, il doit être suffisamment fiable et plus aucune modification de données ne devrait avoir lieu lorsque la procédure est lancée.

L’Administration a notifié l’information suivante sur la page accueil du site des inscriptions :
« Avertissement : l'essentiel du contenu du site a été mis à jour. Cependant, certaines données de géolocalisation doivent être confirmées. Nous vous invitons donc à vérifier, après actualisation complète, les simulations auxquelles vous auriez procédé».

Cette information n’est peut-être pas encore assez mise en exergue.

Attention : chaque cas évoqué ne peut pas nécessairement être généralisé à d’autres situations. En effet, quand il traite une réclamation, le Médiateur examine la situation concrète et prend en compte les arguments invoqués et les pièces probantes apportées.