Opérateur de Transport Wallon (OWT) : TEC
Les faits
L. prend le bus pour se rendre à l’école. Le bus est bondé et elle monte par les portes arrière. Aussitôt, elle se fait interpeller par un contrôleur qui dresse un constat d’infraction.
Le jour même, sa maman écrit au TEC mais reçoit, quelques jours plus tard, un courrier lui réclamant une amende de 75€. Elle conteste l’amende car sa fille était en possession d'un titre de transport valable qu'elle s'apprêtait à valider en se dirigeant vers l’avant du bus.
Elle contacte le Médiateur.
L'intervention du Médiateur
Le Médiateur interpelle le TEC en avançant, d’une part, que L. était en possession d’un abonnement (elle n’avait manifestement pas d’intention frauduleuse) et que, d’autre part, elle est montée par l’arrière pour être sûre de pouvoir embarquer et d’arriver à l’heure à école.
L’issue de la médiation
Au vu des arguments invoqués et compte tenu de l’absence d’antécédents, le dossier est exceptionnellement classé sans suite par le TEC.
Attention : chaque cas évoqué ne peut pas nécessairement être généralisé à d’autres situations. En effet, quand il traite une réclamation, le Médiateur examine la situation concrète et prend en compte les arguments invoqués et les pièces probantes apportées.