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Allocations d'études: comment contester la décision?

L'allocation d'études ou "bourse d'études", est une aide financière octroyée par la Fédération Wallonie-Bruxelles aux élèves de condition peu aisée, pour l'enseignement secondaire général, technique, professionnel, spécialisé, secondaire complémentaire.

Les allocations d'études ne sont pas octroyées automatiquement. Un formulaire de demande doit être envoyé, chaque année scolaire.

Lorsque votre dossier est clôturé, une notification de la décision administrative vous est envoyée dans le courant de l’année scolaire.

En cette fin d'année scolaire, vous êtes plusieurs à être confrontés à un refus. Voici comment contester cette décision.

En cas de contestation, une réclamation doit être adressée auprès de votre Bureau régional des Allocations d'Études, uniquement par courrier recommandé dans les 30 jours qui suivent la notification de la décision.

Si la réponse de l'Administration est maintenue, un recours motivé peut être introduit, par recommandé dans les 30 jours, auprès du Conseil d'Appel des Allocations d'Études.

Si votre insatisfaction demeure après ces démarches préalables, vous pouvez adresser une réclamation au Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Vous pouvez également contacter le Médiateur avant qu’une décision n’ait été rendue lorsque, par exemple, vous n’arrivez pas à joindre cette administration ou lorsque vous estimez que le délai de traitement de votre dossier est déraisonnable ...
Totalement autonome vis-à-vis des Gouvernements et des Administrations, le Médiateur est indépendant de toute autorité publique et exerce sa mission de manière impartiale. Il a pour mission d’écouter, de conseiller, de prendre les contacts nécessaires pour trouver des solutions et de suivre le dossier jusqu’à son dénouement et cela, gratuitement.