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Recommandation FWB 2015-06

Equivalences de diplômes - Permettre l'envoi du diplôme original ou la copie certifiée conforme

Considérant la possibilité de produire le document original ou sa copie certifiée conforme, telle que décrite dans la réglementation ;
Considérant que la page d’accueil du site internet ne précise pas que le diplôme original peut être envoyé ;

Le Médiateur recommande de reprendre sur la page du site internet consacrée aux documents à fournir l’intégralité du point IV. A. de la circulaire : « Tous les documents constitutifs d’un dossier
d’équivalence doivent être d’une parfaite lisibilité et produits soit sous leur forme originale soit en copies certifiées conformes à l’original recto-verso. […] ».