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Recommandation FWB 2015-27

Allocations d’études - Mener une réflexion sur l’adaptation des règles d’octroi des allocations et prêts d’études aux nouvelles réalités sociologiques et familiales, ainsi qu’en fonction des différentes sources de revenus

Considérant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juin 2013 modifiant la réglementation en matière d’allocations d’études lequel permet de prendre en compte dans le
dispositif des allocations d’études les étudiants bénéficiaires d’un revenu d’intégration sociale du CPAS et les cas de cohabitation légale que ceux des concubins et des familles recomposées ;

Le Médiateur recommande de mener une réflexion sur l’adaptation des règles d’octroi des allocations et prêts d’études aux nouvelles réalités sociologiques et familiales, ainsi qu’en fonction des différentes sources de revenus

Suivi de la recommandation

Les dispositions à adapter feront l’objet d’un examen approfondi par le groupe de travail présidé par un représentant de Monsieur le Ministre.