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Recommandation générale 2015-07

Veiller au respect de l'exigence de formulaires lisibles et compréhensibles

Considérant que le manque d’information du citoyen peut le conduire à effectuer des démarches administratives erronées ou insuffisantes ;

Le Médiateur recommande que les formulaires administratifs soient précis, lisibles et compréhensibles quant aux exigences réglementaires qu’ils induisent à charge des demandeurs. Il recommande également de poursuivre les efforts d’accompagnement des citoyens afin de les aider dans leurs démarches administratives.