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Dossier de la semaine

Seuls les établissements d’enseignement organisés par la Fédération-Wallonie Bruxelles sont de
la compétence du Médiateur. Il lui arrive de s’occuper néanmoins de situations délicates voire injustes même si
l’école n’est pas organisée par la FWB.

25-02-2019

Lors de tout achat d'un véhicule, une invitation à payer les taxes de roulage est adressée au propriétaire. En cas d'eco-malus, la détermination du rejet de CO² n'est pas repris sur le certificat de conformité, ce qui engendre un flou dans la décision finale.

18-02-2019

L’ADEPS attribue chaque année de multiples subventions à de nombreux intervenants liés au monde du sport.
Ce constat induit de nombreuses procédures administratives et le respect de délais parfois assez stricts.

28-01-2019

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