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Astuce du moment

Lors de tout achat d'un véhicule, une invitation à payer les taxes de roulage est adressée au propriétaire. En cas d'eco-malus, la détermination du rejet de CO² n'est pas repris sur le certificat de conformité, ce qui engendre un flou dans la décision finale.

18-02-2019

L’ADEPS attribue chaque année de multiples subventions à de nombreux intervenants liés au monde du sport.
Ce constat induit de nombreuses procédures administratives et le respect de délais parfois assez stricts.

28-01-2019

Confiance légitime d’une mineure à propos d’une information erronée donnée par un libraire au sujet d’une carte multi-8 – Amende administrative – Critère du raisonnable et de la proportionnalité

"... A qui puis-je encore faire confiance ? ..."

07-09-2018

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