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Dans le cadre d'un habitat groupé neuf, un raccordement individuel peut-il être réalisé malgré la défaillance de l'entrepreneur?
16-09-2020
Un dossier, une histoire
Les heures dormantes ne le sont plus...
09-09-2020
Plus d’un an et demi pour être remboursée de séances prodiguées à un jeune relevant de l’aide à la jeunesse
19-08-2020
"Comment mon camion peut-il être recalé au contrôle technique pour défaut administratif alors qu'il est déjà passé sans problème dans le même centre les deux années précédentes ?"
12-08-2020
La preuve du dépôt dans les temps était pourtant bien dans le dossier.
05-08-2020
Un tiens ! vaut mieux que deux tu l'auras...
29-07-2020
"Quand une décision tardive est lourde de conséquences..."
22-07-2020
Une amende infligée à une écolière alors qu'elle possède un abonnement.
15-07-2020
Là, où les Universités et Hautes-Ecoles devraient être informées des pratiques des équivalences, force est de constater que tous les services intra-universitaires ou non-universitaires en charge des inscriptions des étudiants ne le sont pas toujours.
01-07-2020
