Lors de tout achat d'un véhicule, une invitation à payer les taxes de roulage est adressée au propriétaire. En cas d'eco-malus, la détermination du rejet de CO² n'est pas repris sur le certificat de conformité, ce qui engendre un flou dans la décision finale.
18-02-2019
"La classe de mer de mon fils est annulée et reportée à l’année suivante mais mon fils ne peut plus y participer… je veux être remboursée!"
11-02-2019
Madame S. s’inscrit comme demandeuse d'emploi en septembre 2015. Elle effectue plusieurs recherches,
demeurées infructueuses.
04-02-2019
L’ADEPS attribue chaque année de multiples subventions à de nombreux intervenants liés au monde du sport.
Ce constat induit de nombreuses procédures administratives et le respect de délais parfois assez stricts.
28-01-2019
Des formulaires mal complétés par un entrepreneur entraînent le refus d'une prime.
21-01-2019
Une contestation du calcul de l'indice composite dans un dossier
15-01-2019
"... je suis seule avec 3 enfants à charge, j'ai besoin de la prime pour terminer des travaux..."
21-09-2018
"... J’apprends après pratiquement deux ans de scolarité que mon fils doit redescendre de 2 années ..."
14-09-2018
Confiance légitime d’une mineure à propos d’une information erronée donnée par un libraire au sujet d’une carte multi-8 – Amende administrative – Critère du raisonnable et de la proportionnalité
"... A qui puis-je encore faire confiance ? ..."
07-09-2018
"... le caractère spécifique de nos demandes n'a pourtant rien d'obsolète!..."
31-08-2018
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